La politique anti pourriels
Le propriétaire de ce site n’autorise pas la récolte, la recherche («mining») ou la collecte des adresses courriel ni de toute autre information sur ou à travers ce site ou ses services.
Le propriétaire de ce site ne permet ni n’autorise personne d’autre à utiliser ses services pour collecter, compiler ou autrement obtenir toute information au sujet de ses clients ou abonnés, incluant, sans s’y limiter, l’adresse courriel de l’abonné(e). Le propriétaire de ce site ne permet ni n’autorise aucune tentative d’utiliser ses services d’une manière qui pourrait endommager, altérer, surcharger ou entraver de toute autre façon n’importe quel aspect de n’importe lequel de ses services, ou qui pourrait interférer avec l’utilisation et la jouissance du site et de tout autre produit ou service offert par le propriétaire du site, pour toute autre partie.
Mesures
Si le propriétaire du site croit que le site ou un service offert sur le site est utilisé d’une façon non autorisée ou inappropriée, il peut, sans préavis poser des gestes qu’il estime, à sa seule discrétion, appropriés, ce qui peut inclure de bloquer des messages provenant d’un domaine (URL), d’un serveur de courriel ou d’une adresse IP spécifique(s). Le propriétaire de ce site peut aussi immédiatement mettre fin à l’abonnement ou à un service, ou fermer un compte, qui à son avis, et à sa seule discrétion, transmet ou est autrement relié à la transmissions de courriels violant la présente politique.
Rien dans la présente politique n’a pour but d’octroyer quelque droit que ce soit de transmettre ou d’envoyer des courriels à ou à travers ce site et/ou ses services. La non application de la présente politique dans un ou tous les cas possibles ne constitue pas un abandon de cette politique ni à un désistement du propriétaire du site quant à ses droits.
Utilisation non autorisée
L’utilisation non autorisée de ce site ou de ses services en rapport avec la transmission de pourriels, incluant la transmission de courriels violant les dispositions de la présente politique, peuvent entraîner des poursuites et des pénalités au civil, au criminel ou de nature administrative envers l’expéditeur de ces courriels et les parties qui assistent ledit expéditeur.
Les personnes violant les dispositions des lois antipourriel canadiennes et québécoises ou le CAN SPAM Act des États-Unis seront soumises aux pénalités et saisies prévues par ces lois.
Si vous croyez être victime de l’envoi de pourriels provenant de ce site, veuillez communiquer avec nous à l’aide du formulaire de contact.